Politique de confidentialité
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
Elsa Braud
Coach professionnelle certifiée (RNCP niveau 6)
Micro-entreprise immatriculée en France
Siret : 51511379300035
Email : elsa.braud@coach.fr
Site : elsabraud.fr
Les services proposés relèvent du coaching professionnel non médical et non thérapeutique.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Elsa Braud propose :
-
des accompagnements individuels de coaching
-
des ateliers (individuels ou collectifs)
-
des interventions en entreprise
Les séances de coachings individuels sont réalisées exclusivement en visioconférence. Certains ateliers sont proposés dans les entreprises ou les centres médicaux ou en visioconférence.
⚠️ Le coaching proposé :
-
ne remplace ni un suivi médical,
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ni un accompagnement psychologique,
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ni un avis thérapeutique.
Aucun diagnostic, conseil médical ou décision médicale ne sera donné.
3. Engagement du client
Le coaching repose sur une démarche volontaire.
Le client s’engage à :
-
participer activement aux séances
-
faire preuve d’honnêteté dans les échanges
-
respecter le cadre et les horaires
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Ils correspondent :
-
soit à un forfait d’accompagnement
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soit à un atelier
-
soit déterminé en fonction des besoins d'une entreprise sur présentation du devis auparavant
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la prestation est facturée au tarif en vigueur lors de la réservation.
TVA non applicable (micro-entreprise, art. 293B CGI).
5. Paiement
Le paiement peut se faire par :
-
virement bancaire
-
ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation
Pour les forfaits :
Le paiement valide la réservation de l’accompagnement.
Toute séance commencée est due.
6. Annulation et report
Par le client :
-
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance
-
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est considérée comme due
Par la coach :
En cas d’empêchement, la séance sera reportée à une date convenue avec le client.
Si le report est déterminé moins de 24h avant la séance, alors la coach offrira une séance supplémentaire à la fin de l'accompagnement.
7. Durée des accompagnements
Les forfaits sont valables sur une période définie au démarrage de l’accompagnement.
Toute séance non utilisée dans ce délai pourra être perdue sauf accord exceptionnel.
8. Confidentialité
Tous les échanges entre la coach et le client sont strictement confidentiels.
Aucune information ne sera partagée sans accord du client, sauf obligation légale.
9. Responsabilité
La coach s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et éthique.
Cependant :
-
Le coaching est une démarche de développement personnel
-
Aucun résultat précis ne peut être garanti
-
La responsabilité d’Elsa Braud ne saurait être engagée concernant les décisions prises par le client
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après achat d’une prestation à distance, sauf si la séance a été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (supports, exercices, documents) sont protégés.
Ils ne peuvent être :
-
copiés
-
diffusés
-
revendus
sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion des rendez-vous
-
le suivi de la relation client
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de l’entreprise.


